Les Parents souhaitant acheter un bien au nom de leur enfant mineur : C’EST POSSIBLE

En Israël, la plus-value sur un bien immobilier est généralement calculée en soustrayant le prix de vente du bien immobilier du prix d'achat initial, auquel s'ajoutent les frais d'acquisition et les dépenses liées à des améliorations apportées au bien immobilier.

Si un parent achète un bien immobilier au nom de son enfant, la plus-value sera calculée en fonction du prix d'achat initial, des frais d'acquisition et des dépenses d'amélioration, tout comme pour tout autre achat immobilier. Pour les parents déjà propriétaires, l’achat au nom d’un enfant sera pris en compte comme un second bien, il faudra donc payer la taxe d’acquisition normale.

En Israël, il existe des dispositions fiscales qui imposent des taxes sur les dons de biens immobiliers, ainsi que sur les transferts de propriété de biens immobiliers à des membres de la famille. 

Si le bien est revendu alors que l’enfant est mineur, le bénéfice de la vente sera assujetti a la plus value; en revanche si le bien acheté au nom de l’enfant mineur et revendu 18 mois plus tard et que l’enfant soit majeur, il n’y aura aucune plus value a payer !

Il est donc important de consulter un avocat ou un conseiller fiscal compétent en Israël pour comprendre les implications fiscales potentielles de l'achat d'un bien immobilier au nom d'un enfant, ainsi que pour déterminer la meilleure façon de structurer la transaction afin de minimiser les obligations fiscales.